dimanche, 22 juillet 2018
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La 1ère session extraordinaire de l’Assemblée Nationale pour l’année 2018 s’est ouverte ce lundi 25 juin à Niamey, a constaté sur place l’Agence Nigérienne de Presse (ANP, Officielle).

La séance d’ouverture des travaux a été présidée par le Président de l’Institution, M. OusseiniTinni, en présence du Premier Ministre Brigi Rafini, des Présidents des Institutions républicaines, des membres du Gouvernement nigérien, ceux du Corps diplomatique et de plusieurs autres invités.

Dans son discours, le Président de l’Assemblée Nationale a relevé l’importance des points inscrits à son ordre du jour, faisant notamment référence au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle dont l’examen devait conduire à mieux cerner le budget-programme du Gouvernement (2ème du genre) lors du débat d’orientation budgétaire. Il aura l’avantage, a-t-il dit, d’impliquer le Parlement en amont du montage du budget dès le stade des travaux préparatoires qui se déroulent autour des grandes lignes du budget.

Concernant le projet de loi portant première rectification de la loi de finances pour l'année budgétaire 2018, M. Ousseini Tinni a appelé les députés à apporter leur soutien au Gouvernement, en ce que la modification du budget 2018 devait permettre de prendre en compte des ressources additionnelles obtenues par le Gouvernement auprès des partenaires techniques et financiers du Niger, mais aussi les recettes exceptionnelles mobilisées à l’interne et qui seront affectées à l’apurement de la dette intérieure de l’Etat.

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2019-2021) couvre la période 2019-2021 et tient compte des aspirations du Programme de renaissance acte II, de la situation de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement international et régional ainsi que des contraintes sécuritaire, climatique et économique du pays.

Les orientations budgétaires retenues par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2019 feront l’objet d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée Nationale. A cette occasion, le Gouvernement présentera le DPBEP 2019-2021 et la cartographie des programmes issus des documents de programmation pluriannuelle des Dépenses (DPPD) élaborés par les ministères et les autres Institutions de la République. Ces documents offrent aux parlementaires une première estimation de l’évolution de la situation budgétaire en amont de la discussion sur le projet de loi de finances de l’année 2019.

Le DPBEP décrit ainsi l’évolution de la conjoncture économique et financière nationale et internationale pour la période 2015-2018 ainsi que les perspectives pour les années 2019 à 2021.

Quant au collectif budgétaire, il prend en compte des ressources additionnelles et porte le budget de l’Etat équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 1.969,97 milliards FCFA, contre 1.900,86 milliards FCFA, soit une augmentation de 69,11milliards, correspondant à 3,64% en valeur relative.

Au cours de cette session, les Députés auront à délibérer en outre sur le projet de loi portant modification des articles 91 et 114 de la constitution.

Cette modification vise à mettre en harmonie les dispositions des deux articles de la Constitution du 25 novembre 2010 avec la procédure d’élaboration et d’adoption du Budget Programme telle que prévue par la loi organique relative aux lois de finances.

Les autres points de l’ordre du jour sont relatifs au projet de loi modifiant et complétant la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances, au projet de loi portant réglementation des communications électroniques au Niger, au  projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) et  au projet de loi portant modification de l’ordonnance n°93-16 du 025 mars 1993 portant loi minière.

La constitution du Niger dispose que les sessions dites extraordinaires sont ouvertes par décret du Président de la République sur un ordre de jour précis et elles sont closes aussitôt les points inscrits épuisés. Elles sont convoquées par le Président de l’Assemblée Nationale. Leur durée ne peut excéder 15 jours.

KPM/CA/ANP/ANP

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